Décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 janvier 2024 |
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Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique,
Décrète :
Sont nommés ministres :
M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé et des solidarités ;
Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ;
M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
Mme Rachida DATI, ministre de la culture ;
M. Sébastien LECORNU, ministre des armées ;
M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sont nommées ministres déléguées auprès du Premier ministre et participent au conseil des ministres :
Mme Prisca THEVENOT, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;
Mme Marie LEBEC, chargée des relations avec le Parlement.
Est nommée ministre déléguée auprès du Premier ministre et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions :
Mme Aurore BERGÉ, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 3, 2 avril 2025, n° 22/09906
- AIRCLIM-CONFORT
- Article L2145-4 du Code du travail
- Tribunal de grande instance de Paris 19 décembre 2013, n° 11/16545
- Article 229-1 du Code civil
- Redressement et liquidation judiciaire Ardennes (08)
- Cour d'appel de Dijon, Premier président, 29 décembre 2023, n° 23/00188
- CBSA - CTRE BILANS SANTE ASSURANCE (LYON, 381298405)
- Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 23 janvier 2025, n° 24/05848
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 2, 5 septembre 2024, n° 24/02963
- Article 414-1 du Code civil
- GMD FINANCE (MOIRANS, 447727330)
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Juge libertes & detention, 31 octobre 2024, n° 24/01951
- CALLAHAN (LYON 1ER, 525245965)
- Article 16-4 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Toulouse, Pole civil fil 8, 25 novembre 2024, n° 24/01704
- STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE (LE PLESSIS-BELLEVILLE, 444557169)
- Article 1382 du Code civil
- Conseil d'Etat, Section, du 5 février 1965, 57781, publié au recueil Lebon
- TOLBIAC DISTRIBUTION (PARIS 13, 844337535)
- Article 180 du Code civil
- SOCIETE ANONYME DE L HOTEL DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES (ASNIERES-SUR-SEINE, 405309139)
- MERGIFY (TOULOUSE, 849599477)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Tech sec sociale ha, 26 juillet 2024, n° 23/04766
- Article R515-12 du Code de la sécurité intérieure
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 septembre 2005, 04-87.032, Inédit
- SAS ART CONCEPT PASSION (KINGERSHEIM, 523584522)