Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire
Décret n° 2024-837 du 16 juillet 2024 relatif à la prestation de serment des agents de l'administration pénitentiaire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 juillet 2024 |
| Code visé : | Code pénitentiaire |
Commentaires • 2
1. Article R762-1 - Code penitentiaire
kohenavocats.com · 8 décembre 2025
2. Article R752-1 - Code penitentiaire
kohenavocats.com · 8 décembre 2025
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment son article L. 120-1 ;
Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 18 avril 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le code pénitentiaire est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. R122-8
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. R122-9
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