Entrée en vigueur le 3 avril 2025
I. - La suppression, au III de l'article R. 2324-19 du code de la santé publique, des mots : « du référent technique », ainsi que les dispositions des articles R. 2324-34, R. 2324-34-2, R. 2324-35, R. 2324-39, R. 2324-39-1, R. 2324-46-1 et R. 2324-46-5 du même code, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
II. - A compter du 1er septembre 2026 :
1° Les fonctions de directeur d'une micro-crèche peuvent continuer d'être exercées par une personne qui n'est pas titulaire d'une des qualifications mentionnées au I de l'article R. 2324-34 ou à l'article R. 2324-35, si cette personne est, à cette date, le référent technique de la micro-crèche. Dans ce cas, le gestionnaire s'assure du concours régulier, auprès du directeur et des professionnels chargés de l'encadrement des enfants, d'une personne possédant l'une de ces qualifications, à raison d'au moins vingt heures annuelles de présence, dont au moins quatre heures par trimestre ;
2° Les fonctions de directeur d'établissement ou service d'accueil de jeunes enfants peuvent être exercées par une personne qui n'est pas titulaire d'une des qualifications mentionnées au I de l'article R. 2324-34 ou à l'article R. 2324-35 si cette personne était, au 1er septembre 2026, titulaire d'un diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture et justifiait, à cette date, d'une expérience de trois ans dans des fonctions de référent technique en micro-crèche.
Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de l'application du décret n° 2025-304 relatif aux conditions d'encadrement en micro-crèche du 1er avril 2025, et notamment son article 2 précisant les dispositions applicables au 1er septembre 2026.L'objectif d'amélioration de la qualité de l'accueil des jeunes enfants est certes partagé, or le délai prévu est insuffisant au regard de la durée de l'obtention des formations exigées, ce qui rend la montée en compétence dans les temps impossible.De
Lire la suite…Il est entré en vigueur le 2 avril 2025, à l'exception des dispositions de l'article 2 du décret qui entrent en vigueur le 1er septembre 2026, et qui concernent plus particulièrement les micro-crèches. Il prévoit que la structure compte au moins un professionnel diplômé d'Etat de rang 1 et la possibilité pour ce professionnel d'accueillir seul jusqu'à 3 enfants. Il prévoit également qu'un directeur exerce des fonctions de direction pour un maximum de 2 établissements.
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Ce décret est entré en vigueur le 2 avril 2025, à l'exception des dispositions de l'article 2 qui concernent plus particulièrement les micro-crèches, et qui seront quant à elles applicables au 1er septembre 2026. Si l'objectif affiché d'amélioration de la qualité de l'accueil des jeunes enfants est partagé par l'ensemble des professionnels du secteur, de nombreuses structures alertent toutefois sur les conséquences humaines, organisationnelles et financières majeures que ce texte fait peser sur les micro-crèches et leur avenir.
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