Article 1 du Décret n°2025-318 du 4 avril 2025

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-1-2, Art. D241-2-4, Art. D241-3-2, Art. D241-6, Art. D241-7, Art. D241-24, Art. D241-25, Art. D711-8

Commentaire1

1Barèmes et taux 2025
Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) · 27 octobre 2025

L'une des principales évolutions intervenues en 2025 réside dans l'abaissement, par l'article 18 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, des plafonds d'application des taux réduits des cotisations assurance maladie et allocations familiales pour les cotisations dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2025. […]

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