Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels
Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels
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Article 1
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 février 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 février 2026 |
| Code visé : | Code du travail |
Commentaires • 8
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, notamment son article 11 ;
Vu le code du travail, notamment le chapitre IV du titre II du livre III de sa sixième partie ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 26 novembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
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Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6123-16, Art. R6123-25, Art. R6123-26, Art. R6123-31, Art. R6123-32, Art. R6123-33, Art. R6332-15, Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des périodes de reconversion, Art. D6332-89
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6332-89-1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6323-3