A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R313-4-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R331-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R172-12-3, Sct. Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant, congé d'adoption, congé supplémentaire de naissance, invalidité, décès)., Art. R313-1, Art. R351-12, Art. R373-1, Art. R373-2, Art. R382-31-1