Directive 80/777/CEE du 15 juillet 1980 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturellesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/777/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles |
Transpositions • 1
Décisions • 22
—
[…] Il est prévu aux articles 7 et 8 de la directive 80/777/CEE du Conseil(28) que la provenance géographique d'une eau minérale – qu'il s'agisse de la source ou du lieu de l'exploitation – soit indiquée de façon à ne pas induire en erreur, c'est-à-dire qu'elle soit, entre autres, écrite de façon lisible(29). […] (28) – […] du 15 juillet 1980, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (JO L 229, p. 1).
Rejet —
[…] Le présent règlement s'applique sans préjudice des dispositions communautaires suivantes : (…) b) la directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles ; (…) ; qu'aux termes de l'annexe à ce même règlement : (…) Une allégation selon laquelle une denrée est pauvre en sodium ou en sel, ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas plus de 0,12 g de sodium ou de l'équivalent en sel par 100 g ou par 100 ml. […]
—
[…] 21. La Commission a souligné la nature géographique de l'expression «KERRY Spring» en observant que la source «Kerry Spring» figure expressément sur la liste des eaux minérales reconnues par l'Irlande aux fins de la directive 80/777/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (JO L 229, p. 1) (voir la liste des eaux minérales naturelles reconnues par les États membres publiée par la Commission au JO 2002, C 41, p. 1).
Commentaires • 7
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