Directive déléguée (UE) 2021/1979 du 11 août 2021
Directive déléguée (UE) 2021/1979 du 11 août 2021
Version15 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2021 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2021/1979 de la Commission du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans les composants en matière plastique de bobines de détection pour l’imagerie par résonance magnétique (IRM) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (NOR : TREP2134777A) JORF n°0061 du 13 mars 2022
Décision • 0
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Texte du document
Version du 15 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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