Directive 76/895/CEE du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes |
Transpositions • 1
Décisions • 8
—
[…] 11 il convient liminairement de constater que l ' usage du pesticide dont il s ' agit en l ' espece n ' est reglemente ni par la directive 76/895 du conseil , du 23 novembre 1976 , concernant la fixation de teneurs maximales pour les residus de pesticides sur et dans les fruits et legumes ( jo l 340 , p . 26 ), ni par la directive 79/117 du conseil , du 21 decembre 1978 , concernant l ' interdiction de mise sur le marche et l ' utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives ( jo l 33 , p . 36 ).
—
[…] Conformément à l'article 22, paragraphe 1, du règlement no 396/2005, son annexe III contient une liste des LMR provisoires pour les substances actives dont l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414 n'a pas encore été décidée. Les LMR figurant encore à l'annexe II de la directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (JO L 340, p. 26), et les LMR nationales non encore harmonisées doivent être prises en compte pour l'établissement de ces LMR, qui doivent satisfaire à certaines exigences.
—
[…] 3. L' accusation se fonde en substance sur une ordonnance ministérielle du 18 juillet 1990 (1), portant fixation de « teneurs maximales des résidus de substances actives de produits de protection sanitaire tolérées sur ou dans les produits destinés à l' alimentation ». Cette ordonnance ministérielle a été prise dans le but déclaré de transposer en droit interne une série de directives et notamment la directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (2).
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