Directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mai 2026 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 avril 2024 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 mai 2024 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Transpositions • 14
Décisions • 2
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[…] Le cadre juridique des infrastructures privées découle de la directive 2010/31/UE, […] La directive (UE) 2024/1275 a été adoptée le 24 avril 2024 et publiée le 8 mai 2024 au Journal officiel de l'Union européenne89. 111. […] doivent être équipés d'une infrastructure de raccordement permettant l'équipement ultérieur en borne de recharge pour chaque emplacement. 88 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) – 15 décembre 2021. 89 Directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte). 90 Le pré-câblage doit, en outre, […]
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[…] 89 Directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte). […]
Commentaires • 16
Texte du document
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