Directive 92/118/CEE du 17 décembre 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2004 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1993 |
| Titre complet : | Directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre 1er de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE |
Transpositions • 2
Décisions • 22
—
[…] 2. Cette décision est fondée sur le traité CE, sur la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur , modifiée, en dernier lieu, par la directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992 , et notamment son article 10, paragraphe 4, ainsi que sur la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective du marché intérieur , modifiée, en dernier lieu, par la directive 92/118, et notamment son article 9.
—
[…] les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer, d' une part, à la directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l' annexe A, […]
—
[…] Ensuite, l'article 7, paragraphe 2, de la directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992 (19), prévoyait également que l'article 10 de la directive 90/425 s'appliquait aux produits qu'elle visait, c'est-à-dire aux produits d'origine animale non soumis, en ce qui concerne les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre I er de la directive 89/662 et, en ce qui concerne les agents pathogènes, de la directive 90/425. […]
Commentaires • 4
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