Directive 2005/72/CE du 21 octobre 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/72/CE de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyl, mancozèbe, manèbe et métirame (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 12
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[…] 27 Le mancozèbe a été approuvé dans l'Union, à partir du 1 er juillet 2006 et pour une période de 10 ans, par la directive 2005/72/CE de la Commission, du 21 octobre 2005, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyl, mancozèbe, manèbe et métirame (JO 2005, L 279, p. 63), qui a ajouté la substance active mancozèbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO 1991, L 230, p. 1).
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[…] 5 Le mancozèbe a été approuvé dans l'Union par la directive 2005/72/CE de la Commission, du 21 octobre 2005, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyl, mancozèbe, manèbe et métirame (JO 2005, L 279, p. 63), qui a ajouté la substance active mancozèbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO 1991, L 230, p. 1).
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[…] Le chlorpyriphos est une substance active qui relève de la catégorie des produits chimiques appelés organophosphates, utilisée notamment comme pesticide sur certaines cultures. Cette substance a été inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO 1991, L 230, p. 1), par la directive 2005/72/CE de la Commission, du 21 octobre 2005, modifiant la directive 91/414 (JO 2005, L 279, p. 63).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximite, 9 décembre 2024, n° 24/00126
- Décret n° 2021-1667 du 15 décembre 2021
- Tribunal administratif de Rennes, 4 juillet 2017, n° 1604867
- Article 1415 du Code civil
- ZEFI CONSTRUCTION (PAU, 837503200)
- Article 763 du Code civil
- Entreprises ANGLADE (33390)
- SOCIETE CEMIEUX (MARSEILLE, 060806262)
- Cour d'appel de Versailles, 25e chambre mee commune, 18 décembre 2023, n° 23/00704
- Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 du 30 novembre 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637 en ce qui concerne la publication d’informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg, J l d, 20 novembre 2024, n° 24/01648
- ICS SECURITE (COUDEKERQUE-BRANCHE, 812358182)
- Cour d'appel de Paris, 16 mai 2013, n° 12/09059
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 1, 7 octobre 2024, n° 24/02559
- Tribunal administratif de Marseille, 21 février 2024, n° 2401152
- PROCABLEC (LE BOURGET, 503067498)
- Article 57 du Code civil
- Tribunal administratif de Montreuil, 2ème chambre (j.u), 24 octobre 2024, n° 2212694