Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 du 30 novembre 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637 en ce qui concerne la publication d’informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 du 30 novembre 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637 en ce qui concerne la publication d’informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
Version8 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission du 30 novembre 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637 en ce qui concerne la publication d’informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Règlement CRR : modification de normes techniques d'exécution concernant la publication d'informations sur les risques ESGAccès limité
Lexis Veille · 20 décembre 2022
2. Veille envers, le blog de la veille juridique
Droit.org
Texte du document
Version du 8 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 434 bis,
considérant ce qui suit:
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