Directive 73/241/CEE du 24 juillet 1973 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 1973 |
| Titre complet : | Directive 73/241/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine |
Transpositions • 3
Décisions • 8
—
[…] (27) – Directive 73/241/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (JO L 228, p. 23).
—
[…] Mais peut-être fera-t-on remarquer que le système organisé par le décret néerlandais est du même type que celui prévu par toute une série de directives du Conseil relatives au rapprochement des législations des États membres concernant certaines denrées alimentaires, comme celle du 24 juillet 1973 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (directive 73/241/CEE, JO 1973, L 228, p. 23) ou celle du 27 juin 1977 relative aux extraits de café et de chicorée (directive 77/436/CEE, JO 1977, L 172, p. 20). Dans ces conditions, si une réglementation nationale ne fait en quelque sorte que devancer un système mis sur pied à l'échelle de la Communauté, comment pourrait-on encore le juger incompatible avec le droit communautaire?
—
[…] 2 La directive 73/241/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (JO L 228, p. 23), indique, dans son quatrième considérant, «que le rapprochement des dispositions relatives à ces produits doit être réalisé et qu'il est nécessaire de fixer des définitions et des règles communes pour la composition, les caractéristiques de fabrication, le conditionnement et l'étiquetage, afin d'assurer la libre circulation desdits produits».
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