Directive 90/366/CEE du 28 juin 1990 relative au droit de séjour des étudiantsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/366/CEE du Conseil du 28 juin 1990 relative au droit de séjour des étudiants |
Décisions • 23
—
[…] ( 36 ) Voir, notamment, articles 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), et 7, paragraphe 2, de la directive 2004/38. Voir directives, à présent abrogées, 90/364/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative au droit de séjour (JO L 180, p. 26), 90/365/CEE du Conseil, du , relative au droit de séjour des travailleurs salariés et non salariés ayant cessé leur activité professionnelle (JO L 180, p. 28), et directive, à présent annulée, 90/366/CEE du Conseil, du , relative au droit de séjour des étudiants (JO L 180, p. 30). […]
—
[…] 45 La Commission conteste ce moyen, alléguant que la libre circulation des personnes qui, comme la requérante, n'exercent pas d'activité professionnelle est régie par les directives 90/364/CEE, 90/365/CEE et 90/366/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relatives, respectivement, au droit de séjour, au droit de séjour des travailleurs salariés et non salariés ayant cessé leur activité professionnelle et au droit de séjour des étudiants (JO L 180, p. 26, 28 et 30). […]
—
[…] ( 4 ) L'article 1er de la directive 90/366/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative au droit de séjour des étudiants (JO 1990, L 180, p. 30) avait initialement formulé cette condition dans les termes que voici: «[…] à tout étudiant […] qui, par déclaration ou, […]
Commentaires • 2
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
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