Directive 90/366/CEE du 28 juin 1990 relative au droit de séjour des étudiantsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1990 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 28 juin 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/366/CEE du Conseil du 28 juin 1990 relative au droit de séjour des étudiants |
Décisions • 23
1. CJCE, n° C-424/98, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 25 mai 2000
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[…] 4 Aux termes de l'article 1er de la directive 93/96, qui a remplacé, en substance, la directive 90/366/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative au droit de séjour des étudiants (JO L 180, p. 30), annulée par la Cour (arrêt du 7 juillet 1992, Parlement/Conseil, C-295/90, Rec. p. I-4193):
2. CJCE, n° C-310/08, Conclusions de l'avocat général de la Cour, London Borough of Harrow contre Nimco Hassan Ibrahim et Secretary of State for the Home Department,…
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[…] ( 36 ) Voir, notamment, articles 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), et 7, paragraphe 2, de la directive 2004/38. Voir directives, à présent abrogées, 90/364/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative au droit de séjour (JO L 180, p. 26), 90/365/CEE du Conseil, du , relative au droit de séjour des travailleurs salariés et non salariés ayant cessé leur activité professionnelle (JO L 180, p. 28), et directive, à présent annulée, 90/366/CEE du Conseil, du , relative au droit de séjour des étudiants (JO L 180, p. 30). […]
3. CJCE, n° C-138/02, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Brian Francis Collins contre Secretary of State for Work and Pensions, 10 juillet 2003
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[…] CE, depuis l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, le droit de séjour, conféré directement par le traité CE, n'est plus soumis à la condition de l'exercice d'une activité économique au sens des articles 39 CE, […] à condition qu'ils soient en mesure d'exercer ce droit en leur nom propre, ce qui n'est possible que s'ils sont ressortissants communautaires et s'ils satisfont aux exigences découlant de la directive 90/364/CEE 47 –Directive du Conseil, du 28 juin 1990, relative au droit de séjour (JO L 180, p. 26)., […] du 29 octobre 1993, relative au droit de séjour des étudiants (JO L 317, p. 59). Ce texte a remplacé la directive 90/366/CEE du Conseil, du 28 juin 1990 (JO L 180, p. 30), […]
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1990
[…] 6. Le quatrième considérant des directives 90/364/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative au droit de séjour (JO L 180, p. 26), et 90/365/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative […] au droit de séjour des travailleurs salariés et non salariés ayant cessé leur activité professionnelle (JO L 180, p. 28), ainsi que le sixième considérant de la directive 93/96 – qui a remplacé, en substance, la directive 90/366/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative au droit de séjour des étudiants (JO L 180, p. 30), annulée par la Cour (arrêt du 7 juillet 1992, Parlement/Conseil, C-295/90, Rec. p.