Directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
Prochaine version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2026 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 décembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 2002 |
| Titre complet : | Directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine |
Transpositions • 1
Décisions • 5
—
[…] 89 Conformément à l'annexe I de la directive 2001/112/CE du Conseil, du 20 septembre 2001, relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine, il existe des «jus de fruits» et «jus de fruits à base de concentrés».
—
[…] ( 32 ) Directive 2001/110/CE du Conseil, du 20 décembre 2001, relative au miel (JO 2002, L 10, p. 47). ( 33 ) Directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 février 1999, relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée (JO 1999, L 66, p. 26). ( 34 ) Directive 2001/112/CE du Conseil, du 20 décembre 2001, relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (JO 2002, L 10, p. 58). ( 35 ) Conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement no 1169/2011, les informations sur les denrées alimentaires sont précises, claires et aisément compréhensibles par les consommateurs. ( 36 ) Voir arrêt du 1er décembre 2022, LSI – Germany (C-595/21, EU:C:2022:949, points 24, 25 et 35).
—
[…] Il ressortirait également de la directive 2001/112/CE du Conseil, du 20 juin 2001, relative à la protection des données à caractère personnel. […]
Commentaires • 4
Texte du document
- ARCO
- Entreprises en difficulté SAVIGNE L'EVEQUE (72460)
- Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 1er février 2024, n° 20/05247
- Loi n° 70-589 du 9 juillet 1970
- ROSA PARTNER (PAU, 922495338)
- Article 1143 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Chambéry, 8 avril 2014, n° 12/02604
- Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, cabinet 01 b, 29 septembre 2017, n° 16/08582
- Article 238 bis AB du Code général des impôts
- Article 208 du Code civil
- Tribunal administratif de Lyon, 29 novembre 2024, n° 2408519
- Article 1952 du Code civil
- Jurisprudence perte d'ensoleillement : jugements et arrêts
- Entreprises VIGNOT (55200)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 1re section, 29 octobre 2024, n° 23/10653
- Règlement (CEE) 1872/71 du 27 août 1971 fixant les montants compensatoires dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
- R.L. ETUDES (NIEDERENTZEN, 351306584)
- CLIMEHOME (PLAISANCE-DU-TOUCH, 831457775)
- JOUVE AUTO PRESTIGE (LA LOUBIERE, 831406244)
- Cour d'appel de Nîmes, 10 novembre 2016, n° 13/02065
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 24 mai 2024, n° 23/06131
- Tribunal Judiciaire de Rennes, Jld, 25 octobre 2024, n° 24/07516
- Cour d'appel de Grenoble, 1re chambre, 20 juin 2023, n° 21/03596