Directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2026 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 décembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 2002 |
| Titre complet : | Directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine |
Transpositions • 1
Décisions • 5
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[…] 89 Conformément à l'annexe I de la directive 2001/112/CE du Conseil, du 20 septembre 2001, relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine, il existe des «jus de fruits» et «jus de fruits à base de concentrés».
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[…] ( 32 ) Directive 2001/110/CE du Conseil, du 20 décembre 2001, relative au miel (JO 2002, L 10, p. 47). ( 33 ) Directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 février 1999, relative aux extraits de café et aux extraits de chicorée (JO 1999, L 66, p. 26). ( 34 ) Directive 2001/112/CE du Conseil, du 20 décembre 2001, relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (JO 2002, L 10, p. 58). ( 35 ) Conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement no 1169/2011, les informations sur les denrées alimentaires sont précises, claires et aisément compréhensibles par les consommateurs. ( 36 ) Voir arrêt du 1er décembre 2022, LSI – Germany (C-595/21, EU:C:2022:949, points 24, 25 et 35).
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[…] Il ressortirait également de la directive 2001/112/CE du Conseil, du 20 juin 2001, relative à la protection des données à caractère personnel. […]
Commentaires • 4
Texte du document
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