Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Transpositions • 12
Décisions • 184
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier. Vu : — la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 ; — la décision d'exécution (UE) 2017/302 du 15 février 2017 ; — le code de l'environnement ;
Rejet —
[…] De plus, le 18 octobre 2017, la SAS Gallès a transmis au préfet du Tarn un dossier de réexamen de son exploitation, soumise à la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite directive « IED », laquelle a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l'environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrée de la pollution, notamment par la mise en œuvre des « meilleures techniques disponibles » (MTD). […]
Rejet —
[…] que ce projet, soumis à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), fera l'objet d'un suivi annuel par les services d'inspection des installations classées pour l'environnement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, […] de composés organiques volatiles et d'odeur, selon la décision du 10 août 2018 fixant les conclusions sur les meilleurs techniques disponibles (MTD) dans le Best Available Techniques Référence Waste Treatment (BREF WT) pour les installations de traitement de déchets entrant dans le champ de la directive IED. […]
Commentaires • 230
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