Première directive 73/239/CEE du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice
Première directive 73/239/CEE du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exerciceAbrogé
Version27 juillet 1973
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Version2 juillet 1976
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Version1 janvier 1981
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Version27 décembre 1984
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Version1 janvier 1986
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Version25 juin 1987
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Version30 juin 1988
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Version20 novembre 1990
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Version2 juillet 1992
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Version1 janvier 1995
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Version7 août 1995
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Version20 juillet 2000
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Version20 mars 2002
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Version11 février 2003
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Version1 mai 2004
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Version13 avril 2005
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Version10 décembre 2005
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Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2012 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 1973 |
| Titre complet : | Première directive 73/239/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice |
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Transpositions • 3
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Décret n° 76-667 du 16/07/1976 relatif à la codification des textes réglementaires concernant les assurances (deuxième partie: réglementaire) JO du 21/07/1976, page 4343
Loi n° 74-1078 du 21/12/1974 relative aux opérations des entreprises d'assurances dommages relevant des Etats membres de la Communauté économique européenne et simplifiant la législation des assurances JO du 22/12/1974, page 12907
Décret n° 76-666 du 16/07/1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les assurances (première partie: législative) JO du 21/07/1976, page 4343
Décisions • 452
1. CJUE, n° C-82/10, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Irlande, 29 septembre 2011
—
[…] notamment les articles 6, 8, 9, 13 et 15 à 17 de la première directive 73/239/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (JO L 228, […]
2. CJUE, n° C-82/10, Demande (JO) de la Cour, Commission européenne/Irlande, 11 février 2010
—
[…] 9, 13, 15, 16 et 17 de la directive 73/239/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice, […]
3. Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 25 janvier 2021, n° 19/06573
Commentaires • 21
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rocheblave.com · 8 octobre 2020
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Conclusions du rapporteur public · 13 mars 2013
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Version du 1 novembre 2012 • À jour
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