Directive 2010/25/UE du 18 mars 2010Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/25/UE de la Commission du 18 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives penoxsulame, proquinazide et spirodiclofène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
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Version du 1 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2010