Règlement délégué (UE) 2016/438 du 17 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/438 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des dépositaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 7
Rejet —
[…] — le règlement délégué (UE) 2016/438 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et ce qui concerne les obligations des dépositaires ; […]
—
[…] ratio […]emprise visé aux articles R 214-26 et R 214-32-35 IN CMF pour chaque Fonds, chaque jour […]ouverture […]Euronext Paris à compter IN 1er janvier 2016 jusqu'au 13 octobre 2020 puis pour les SiIL-Pockets à compter IN 14 octobre 2020 jusqu'au 30 septembre 2021, ainsi que la réaction IL CACEIS Bank à chaque anomalie relevée, о GH plan IL contrôle, conforme à l'article 6 IN Règlement délégué (UE) 2016/438, mis en place par CACEIS Bank pour contrôler les Fonds et les SiIL- Pockets (version initiale et mises à jour). GHs éléments IL preuve que Natixis, Natixis Investment Managers (France), Natixis Investment Managers S.A. (Luxembourg) ILvraient communiquer dans le cadre IL la procéINre […]expertise GH contrat […]affiliation ou IL délégation ou IL prestations IL services conclu entre о
Rejet —
[…] — le règlement délégué (UE) 2016/438 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et ce qui concerne les obligations des dépositaires ; […]
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Texte du document
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