Règlement (CEE) 1445/72 du 24 avril 1972 relatif à la Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (NIMEXE)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1445/72 du Conseil, du 24 avril 1972, relatif à la Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (NIMEXE) |
Décisions • 2
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[…] Enfin, il conviendrait, à notre avis, de mentionner un point sur lequel le Bundesfinanzhof et la Commission ont exprimé des vues divergentes. Le sujet en est la «NIMEXE», la Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres, instituée par le règlement CEE no 1445/72 du Conseil du 24 avril 1972 (modifié par le règlement CEE no 3065/75 du Conseil du 24 novembre 1975).
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[…] « La classification des produits textiles visée à l' article 1er, paragraphe 1, du présent règlement est fondée sur l' annexe 'Tarif douanier commun' du règlement ( CEE ) n° 950/68, tel que modifié ultérieurement, et sur l' annexe 'Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres ( Nimexe )' du règlement ( CEE ) n° 1445/72, tel que modifié ultérieurement ».
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- CBA
- ATELIER A (MONTROUGE, 839834215)
- SOLAM OUTRE MER (BAIE MAHAULT, 480624337)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 7e chambre civile, 10 octobre 2024, n° 24/02845
- Article 222-62 du Code pénal
- Article L234-1 du Code de la route
- KEPPO (LYON 6EME, 891761454)
- Article 1180-4 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Toulouse, Jcp referes, 10 octobre 2024, n° 24/02336
- Article 802 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Marseille, 8ème chambre, 10 février 2023, n° 2106060
- Tribunal administratif de Melun, 29 octobre 2024, n° 2411998
- Article L121-5 du Code des assurances
- Règlement (UE) 226/2010 du 17 mars 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Article 226-14 du Code pénal
- Article 917 du Code civil
- Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux modalités d'utilisation des armes individuelles des fonctionnaires de police dans les stands de tir sportif
- Article L441-5 du Code de la sécurité sociale
- Tribunal administratif de Nantes, 10ème chambre, 3 juin 2024, n° 2309197
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 2e chambre cab4, 10 décembre 2024, n° 23/06193
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale section b, 17 octobre 2024, n° 22/02871