Règlement délégué (UE) 2016/1613 du 8 septembre 2016
Règlement délégué (UE) 2016/1613 du 8 septembre 2016
Version10 septembre 2016
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Version19 février 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1613 de la Commission du 8 septembre 2016 prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage |
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Version du 19 février 2017 • À jour
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