Règlement (CEE) 2784/79 du 12 décembre 1979 fixant les dispositions d' application du règlement (CEE) n° 1798/75 du Conseil relatif à l' importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturelAbrogé

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[…] Remarquons au surplus que, contrairement aux obligations que lui impartissait l' article 6, 2, sous.j ), du règlement n° 2784/79 ( 5 ), alors en vigueur, l' Université de Stuttgart n' a pas indiqué dans sa demande de franchise les nom et adresse des firmes communautaires auprès desquelles elle aurait effectué des démarches en vue de la fourniture d' appareils ou instruments équivalents à celui pour lequel la franchise est demandée . […] ( 5 ) Règlement de la Commission du 12 décembre 1979 ( JO L 318, du 13.12.1979, p . 32 ), abrogé et remplacé par le règlement n° 2290/83, cité en note 3 .

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[…] 2 cette decision a ete prise dans le cadre du reglement n 1798/75 du conseil , du 10 juillet 1975 , relatif a l ' importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractere educatif , scientifique ou culturel ( jo l 184 , […] modifie par le reglement n 1027/79 du conseil , du 8 mai 1979 ( jo l 134 , p . 1 ), et du reglement n 2784/79 de la commission , du 12 decembre 1979 , fixant les dispositions d ' application du reglement n 1798/75 ( jo l 318 , p . 32 ). ces reglements visent a assurer l ' application , par la communaute , […]

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[…] le règlement no 2784/79 de la Commission, du 12 décembre 1979, fixant les dispositions d'application du règlement no 1798/75 du Conseil, précité (JO 1979, L 318, p. 32), qui a abrogé le règlement no 3195/75 de la Commission du 2 décembre 1975.