Règlement (CE) n o 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mai 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
Rejet —
[…] Aux termes de l'article 9 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 : « () 2. […] Toutefois, aux fins des articles 7, 8, 9, 10 et 11 et de l'annexe IV, on entend par »envoi« : a)un »lot", tel que défini à l'annexe I du règlement (CE) n° 401/2006 et à l'annexe I du règlement (CE) n° 152/2009, en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux énumérés à l'annexe II en raison d'un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines; () « . […]
Commentaires • 2
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 11, paragraphe 4, points a), b) et c),
considérant ce qui suit:
- MARMION
- TEAMWORK MANAGEMENT FRANCE
- FORALPES
- Article 16 de la directive 2003/87/CE
- MJM DECORATION
- Article 706-73 du Code de procédure pénale
- Article L622-30 du Code de commerce
- Article 1347-1 du Code civil
- Entreprises GELVECOURT ET ADOMPT (88270)
- GAN EUROCOURTAGE (PARIS 8, 410332738)
- PROD MOUTH (BEAUCOUZE, 827684606)
- Article L1451-1 du Code de la santé publique
- Tribunal administratif de Montpellier, 18 novembre 2024, n° 2406505
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 30 octobre 2024, n° 22/00049
- Tribunal Judiciaire de Paris, 9e chambre 3e section, 14 mars 2024, n° 23/00258
- Article 2 du Code civil
- Cour d'appel de Paris, 29 mai 2015, n° 12/22370
- Article 1383 du Code civil
- Article L331-3 du Code des assurances
- CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 28 janvier 2025, 23VE00176, Inédit au recueil Lebon
- XIAOMI TECHNOLOGY FRANCE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 840757587)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 2e section, 10 octobre 2024, n° 24/04626
- Article 748 bis du Code général des impôts
- Article L2312-8 du Code de la défense
- MG2C (LE CANNET-DES-MAURES, 812711299)