Règlement (CEE) 42/69 du 9 janvier 1969 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 42/69 du 9 janvier 1969 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
Version10 janvier 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 42/69 de la Commission, du 9 janvier 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 24 mars 2009, n° 08/85145
—
[…] En revanche, ils font valoir que les règlements opérés depuis novembre 2000 ont diminué leurs dettes, conduisant à un solde différent de celui porté à l'état des créances. […]
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Version du 10 janvier 1969 • À jour
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