Règlement d'exécution (UE) 888/2014 du 14 août 2014
Règlement d'exécution (UE) 888/2014 du 14 août 2014Abrogé
Version4 septembre 2014
>
Version28 mai 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n °888/2014 de la Commission du 14 août 2014 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CAA de DOUAI, 1ère chambre - formation à 3, 14 octobre 2016, 15DA00721
Rejet —
[…] – une décision de refus ne pouvait lui être opposée dès lors qu'il a réalisé toutes les formalités imposées pour l'exportation et l'importation de son bien et que sa demande répond à une finalité personnelle et non commerciale ; – l'interdiction d'importation de trophées d'éléphant d'Afrique provenant du Cameroun résultant d'un règlement d'exécution (UE) n° 888/2014 de la Commission du 24 août 2014, aucune interdiction ne pouvait intervenir avant cette date ; Par un mémoire en défense, […] Considérant que la circonstance que l'introduction, dans l'ensemble de l'Union du Loxodonta africana du Cameroun, a ensuite été interdite par une décision de la Commission du 14 août 2014, […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 mai 2015 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- RAISE UP AGENCY
- INPI, 28 mai 2021, DC 20-0021
- VMA
- Tribunal de commerce d'Avignon, 13 juin 2018, n° 2018005814
- Tribunal administratif de Marseille, 5ème chambre, 10 avril 2025, n° 2207523
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 6 février 2025, n° 2411478
- Article 802 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d ps, 8 octobre 2024, n° 23/01635
- Article 2372 du Code civil
- CAA de NANTES, 4ème chambre, 4 janvier 2019, 18NT00839, Inédit au recueil Lebon
- Article D160-4 du Code de la sécurité sociale
- B2V GESTION ASSOCIATION (COURBEVOIE, 480535384)
- Article 706-88-1 du Code de procédure pénale
- Cour administrative d'appel de Nantes, 27 juin 2024, n° 24NT00680
- NOVARTIS PHARMA SAS (RUEIL-MALMAISON, 410349070)
- Tribunal administratif de Dijon, Ch 3 ju, 27 septembre 2024, n° 2302828
- CLEEVEN SE (BIOT, 813978186)
- Article L152-5 du Code de l'urbanisme
- Article R122-26 du Code de la construction et de l'habitation
- PREFILOC CAPITAL (BRUGES, 832593552)
- OCEAN RECOUVREMENTS (LA ROCHE-SUR-YON, 414031898)
- Loi n° 80-2 du 4 janvier 1980
- Cour administrative d'appel de Paris, 24 mai 2024, n° 23PA04979
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 8 décembre 2021, 20-18.432, Publié au bulletin
- TRANSTRAVEL (BEAUVAIS, 811492958)