Règlement (UE) 586/2010 du 2 juillet 2010
Règlement (UE) 586/2010 du 2 juillet 2010
Version4 juillet 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 586/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant pour la cent-trentième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5 (2),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- KOURDACHE PRIMEUR (BREST, 843481177)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 14 mars 2025, n° 21/10274
- Article 216 du Code civil
- TRANSPORTS LOUPIL (BOUCE, 395204878)
- SODEX ODY GOMBAUD-SAINTONGE (SAINT-CLAUDE, 338566847)
- Article 16-1-1 du Code civil
- Article R2312-6 du Code du travail
- L'ATELIER THIERRY HUAU (GIVERNY, 839432606)
- Article L2212-2-1 du Code général des collectivités territoriales
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 3 mars 2025, n° 25/01152
- ROYAL BIG POPPA (SAINT-LO, 898331343)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 27 janvier 2022, n° 21/06743
- Tribunal administratif de Rennes, 2 février 2023, n° 2300004
- Cour d'appel de Papeete, Chambre des urgences, 15 juin 2017, n° 16/00337
- GREENSTORE (DECINES-CHARPIEU, 794556340)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 27 juin 2024, n° 22/06849
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 15 mai 2024, n° 22/00234
- Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2008, 06-45.006, Inédit