Règlement délégué (UE) 2024/751 du 11 décembre 2023
Règlement délégué (UE) 2024/751 du 11 décembre 2023Abrogé
Version18 mars 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/751 de la Commission du 11 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cartes indicatives du réseau transeuropéen de transport |
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Version du 18 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE (1), et notamment son article 49, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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