Règlement (CEE) 2698/90 du 17 septembre 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2698/90 du Conseil du 17 septembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à d'autres pays de l'Europe centrale et orientale |
Décisions • 4
—
[…] «1 Le programme PHARE, fondé sur le règlement (CEE) n_ 3906/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, relatif à l'aide économique en faveur de la république de Hongrie et de la république populaire de Pologne (JO L 375, p. 11, ci-après 'règlement n_ 3906/89'), modifié par les règlements (CEE) n_ 2698/90 du Conseil, du 17 septembre 1990 (JO L 257, p. 1), n_ 3800/91 du Conseil, du 23 décembre 1991 (JO L 357, […]
—
[…] 2 Le programme communautaire PHARE est fondé sur le règlement (CEE) n_ 3906/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, relatif à l'aide économique en faveur de certains pays de l'Europe centrale et orientale (JO L 375, p. 11), dans sa version résultant notamment du règlement (CEE) n_ 2698/90 du Conseil, du 17 septembre 1990, modifiant le règlement n_ 3906/89 en vue de l'extension de l'aide économique à d'autres pays de l'Europe centrale et orientale (JO L 257, p. 1, ci-après le «règlement n_ 3906/89»).
—
[…] 2 Le programme PHARE, fondé sur le règlement (CEE) n_ 3906/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, relatif à l'aide économique en faveur de la république de Hongrie et de la république populaire de Pologne (JO L 375, p. 11, ci-après «règlement n_ 3906/89»), modifié par les règlements (CEE) n_ 2698/90 du Conseil, du 17 septembre 1990 (JO L 257, p. 1), n_ 3800/91 du Conseil, du 23 décembre 1991 (JO L 357, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- DERMEO
- Cour d'appel de Reims 20 septembre 2023, n° 23/00535
- Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 10 septembre 2020, n° 18/03387
- Article 4 Charte de l'environnement de 2004
- Tribunal Judiciaire de Draguignan, Referes construction, 22 mai 2024, n° 24/01805
- Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 6 février 2025, n° 23/04198
- LA BODEGA
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 septembre 2021, n° 21-85.158
- NAOS HOTEL GROUPE (CHASSENEUIL-DU-POITOU, 821512779)
- SIC MARKING (POMMIERS, 388778862)
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 6 février 2024, n° 18/01198
- SARL AIME(ASSISTAN INSTAL MAINTEN ELECT) (EYSINES, 404745317)
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Chambre des referes, 13 février 2025, n° 24/01186
- Tribunal administratif de Nantes, 2ème chambre, 7 janvier 2025, n° 2110517
- Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 28 février 2025, n° 24PA05155
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 16 janvier 2025, n° 24-17.870
- POLEAUTO VILLENEUVE SUR LOT (VILLENEUVE-SUR-LOT, 895346088)
- Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 8 juillet 2021, n° 21/00172
- Article 221-6-1 du Code pénal
- THIERRY BRETON TRAITEUR (LE MANS, 411098510)
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