Règlement d'exécution (UE) 2018/1260 du 20 septembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1260 du 20 septembre 2018
Version11 octobre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1260 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives «pyridabène», «quinmérac» et «phosphure de zinc» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Substances actives de produits phytopharmaceutiques : prolongation d’approbationAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 24 septembre 2018
Texte du document
Version du 11 octobre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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