RÈGLEMENT (CEE) 1347/91 du 23 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard des pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie
RÈGLEMENT (CEE) 1347/91 du 23 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard des pays tiers pour certains produits originaires de YougoslavieAbrogé
Version27 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1347/91 DE LA COMMISSION du 23 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard des pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie # |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-75/95, Arrêt du Tribunal, Günzler Aluminium GmbH contre Commission des Communautés européennes, 5 juin 1996
—
[…] En effet, les dispositions préférentielles relatives à la Yougoslavie avaient cessé d' être en vigueur pour les périodes concernées, comme indiqué au Journal officiel des Communautés européennes (ci-après « Journal officiel ») [voir le règlement (CEE) n 1280/90 de la Commission, du 15 mai 1990, portant rétablissement de la perception des droits de douane pour la période allant du 19 mai au 31 décembre 1990 (JO L 126, p. 22, ci-après « règlement n 1280/90 »), et le règlement (CEE) n 1347/91 de la Commission, du 23 mai 1991, portant rétablissement de la perception des droits de douane pour la période allant du 27 mai au 31 décembre 1991 (JO L 129, p. 21, ci-après « règlement n 1347/91 »)].
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Version du 27 mai 1991 • À jour
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