Règlement (CE) 249/2002 du 21 janvier 2002 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée

Version13 février 2002

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 février 2002

Sur le règlement :

Date de signature :	21 janvier 2002
Date de publication au JOUE :	12 février 2002
Titre complet :	Règlement (CE) n° 249/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006

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Version du 13 février 2002 • À jour

Règlement (CE) 249/2002 du 21 janvier 2002 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de GuinéeAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 1

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