Règlement (UE) 1311/2011 du 13 décembre 2011
Règlement (UE) 1311/2011 du 13 décembre 2011Abrogé
Version20 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1311/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 177,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9 a, 16 janvier 2025, n° 23/10401
- J C R (POUILLON, 481202760)
- Courroie de distribution : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article 256 A du Code général des impôts
- TRAME INTERNATIONAL (SAINT-MANDE, 844723544)
- Article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales
- Tribunal Judiciaire de Créteil, 9 janvier 2023, n° 23/00029
- Article L271-2 du Code de la construction et de l'habitation
- PHILOGERIS JARDINS D'OLY (AUZEVILLE-TOLOSANE, 791677883)
- Tribunal administratif de Marseille, 2 décembre 2024, n° 2411743
- Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2007
- S-ONE TECH (MENTON, 927816652)
- CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 25 janvier 2024, 22TL20263, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9 b, 20 février 2025, n° 25/00050
- SODISTOUR (PARIS 9, 338234891)
- Article 390 du Code de procédure pénale
- Article 35 du Code général des impôts
- S.A.S MORAD VIANDES (ANZIN, 522651710)
- Tribunal administratif de Bordeaux, 7 janvier 2025, n° 2407166
- Entreprises SOULANGIS (18220)
- AFLD, décision n° DC-2022-03 du 2 mars 2022 de la directrice du département des contrôles procédant à des inclusions et à des renouvellements d'inclusion au sein du groupe cible de l'Agence