Règlement (CEE) 2025/83 du 18 juillet 1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2025/83 du Conseil du 18 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 974/71 en ce qui concerne le calcul des montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande de porc |
Décisions • 2
—
[…] C'est ce qui résulte des modalités de calcul qui se référaient tout d'abord, en 1971, au prix d'achat des porcs abattus au sens de l'article 5, paragraphe 1, alinéa 2, du règlement (CEE) no 121/67 et qui ont établi la base de calcul à 92 % du prix de base ( 15 ). […] Par l'effet du règlement (CEE) no 2025/83 du Conseil, du 18 juillet 1983 ( 17 ), l'article 2 du règlement (CEE) no 974/71 a été complété par le paragraphe 3 bis, dans les termes suivants:
—
[…] 27 successivement , le conseil decida , par reglement no 2025/83 du 18 juillet 1983 ( jo l 199 , p . 11 ), d ' ajouter a l ' article 2 du reglement no 974/71 un nouveau paragraphe 3 bis , ainsi libelle :
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- ELIMAJE
- CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 17 novembre 2022, 20BX03563, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 17 mai 2017, n° 16/00178
- SAS JEROME DALLA VEDOVA
- Tribunal de commerce de Caen, 17 janvier 2018, n° 2017006506
- CLUB CAPITAL CONSEIL
- LVMY & CO (LAILLE, 839011343)
- Article 9-2 du Code de procédure pénale
- Tribunal administratif de Pau, 3ème chambre, 29 décembre 2022, n° 1902546
- Cour d'appel de Riom, 1re chambre, 28 novembre 2023, n° 21/02532
- Cour d'appel de Nouméa, 11 septembre 2014, n° 12/00530
- Tribunal administratif de Nantes, 11ème chambre, 19 novembre 2024, n° 2407729
- ESTEREL PLAGE (VALLAURIS, 344917992)
- Cour d'appel de Chambéry, Premiere presidence, 19 novembre 2024, n° 24/00057
- Cour d'appel de Paris, 12 février 2013, n° 11/01205
- Article 1219 du Code civil
- Article R225-116 du Code de commerce
- BUT INTERNATIONAL (EMERAINVILLE, 722041860)
- FONCIA PARIS RIVE DROITE (PARIS 9, 582098026)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 7 novembre 2024, n° 20/12101
- Tribunal Judiciaire de Metz, Jld, 18 décembre 2024, n° 24/02949