Règlement d'exécution (UE) 2015/1986 du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publicsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 24
Rejet —
[…] (…) II. – L'avis est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics. (…) » La partie C de l'annexe V de la directive 2014/24/UE du Parlement et du Conseil du 26 février 2014 détermine « les informations qui doivent figurer dans les avis de marché » parmi lesquelles : « 8 Ordre de grandeur total estimé du/des marché(s) (…) 10. a) En cas d'accord-cadre, […] par l'annexe II au règlement n° 2015/1986 du règlement d'exécution (UE) de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics, […]
—
[…] Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication de l'avis dans le cadre de la passation des marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n°842/2011 ;
Non-lieu à statuer —
[…] Vu : - la directive 2014/23/UE du parlement européen et du conseil du 26 février 2014 ; N° 2000106 4 - le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 ; - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ;
Commentaires • 54
Texte du document
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