Règlement (UE) 205/2010 du 10 mars 2010
Règlement (UE) 205/2010 du 10 mars 2010
Version11 mars 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 205/2010 de la Commission du 10 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 877/2009 pour la campagne 2009/2010 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),
vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Jaf cab 3, 29 octobre 2024, n° 23/03065
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 juin 2020, 20-81.736, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 2, 23 mai 2024, n° 23/02266
- Tribunal Judiciaire de Paris, 7 juillet 2022, n° 22/80182
- VINCENT SALUR (PARIS 15, 820825420)
- Tribunal administratif de Paris, 1re section - 2e chambre, 1er avril 2025, n° 2305656
- Tribunal administratif de Montreuil, 20 mars 2025, n° 2301454
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 22 septembre 2017, n° 15/09651
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 7ème chambre, 23 décembre 2024, n° 2406074
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS (BOBIGNY, 130011075)
- NEOPLANTS (SAINT-DENIS, 844838821)
- TRANS VAL (RIS-ORANGIS, 841926330)
- CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S. (LEVALLOIS-PERRET, 722030129)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3 1, 15 octobre 2024, n° 24/06117
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 avril 2007, 06-10.526, Inédit
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 22 proxi fond, 4 octobre 2024, n° 24/04330
- L'ALBIGEOISE DE PATONS (PUYGOUZON, 340409713)
- BARDINET (BLANQUEFORT, 301711461)
- Article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
- Tribunal administratif de Paris, 4 mars 2025, n° 2503978