Règlement (UE) 2021/1372 du 17 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1372 de la Commission du 17 août 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de l’utilisation des protéines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
—
[…] 4 Le considérant 20 du règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO 2001, L 147, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2021/1372 de la Commission, du 17 août 2021 (JO 2021, L 295, p. 1) (ci-après le « règlement n o 999/2001 »), énonce :
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
- PUEBLA SAS
- Article L111-7-9 du Code de la construction et de l'habitation
- CREA VEGETAL
- STRUCTIL
- Tribunal Judiciaire de Le Havre, 26 janvier 2024, n° 23/00039
- Article 1312 du Code civil
- Article 1125 du Code civil
- PHM PRODUCTION
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 novembre 2018, n° 17/02416
- Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 27 juin 2023, n° 23MA00139
- Tribunal administratif de Besançon, 24 septembre 2024, n° 2401460
- Article L442-1 du Code de l'urbanisme
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 7 novembre 2024, n° 2402654
- AVVINA (ANGERS, 511904930)
- Cour d'appel de Rouen, Chambre civile et commerciale, 19 décembre 2024, n° 21/02455
- SA BANQUE PARISIENNE DE CREDIT (PARIS, 038797403)
- Article 1303 du Code civil
- Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 26 novembre 2021, n° 19/04722
- Rtt et arrêt maladie : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- AUDENSIEL TECHNOLOGIES DEVELOPPEMENT (BOULOGNE-BILLANCOURT, 842267619)
- LYON OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE - LOU RUGBY (LYON, 432723559)
- Article R511-1 du Code de la sécurité intérieure
- CJCE, n° C-485/01, Arrêt de la Cour, Francesca Caprini contre Conservatore Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura (CCIAA), 6 mars 2003
- Usurpation d'identité : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- DOMALIANCE 75 (PARIS 20, 432814465)
- VELO ELECTRIQUE FRANCE (PARIS, 820017390)
- Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 13 avril 2022, n° 21/00315