Règlement (UE) 2021/1372 du 17 août 2021
Règlement (UE) 2021/1372 du 17 août 2021
Version7 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1372 de la Commission du 17 août 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de l’utilisation des protéines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. ESB : nouvelles dispositions relatives à l’utilisation de protéines animales dans l’alimentation des animauxAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 20 août 2021
Texte du document
Version du 7 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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