Règlement délégué (UE) 1155/2013 du 21 août 2013
Règlement délégué (UE) 1155/2013 du 21 août 2013
Version6 décembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 1155/2013 de la Commission du 21 août 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires s’agissant de l’absence ou de la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires |
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Version du 6 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 36, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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