Article L515-1 du Code général de la fonction publique

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Version01/03/2022

Entrée en vigueur le 1 mars 2022

Est créé par : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Est codifié par : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Le congé parental est la position du fonctionnaire placé hors de son administration d'origine pour élever son enfant.

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Entrée en vigueur le 1 mars 2022
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