Règlement (CEE) 1059/69 du 28 mai 1969Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil, du 28 mai 1969, déterminant le régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles |
Décisions • 13
—
[…] 41 le sorbitol est un produit qui fait l ' objet d ' une reglementation specifique au titre de l ' article 235 du traite . le regime d ' echanges applicable au sorbitol a ete fixe par le reglement n 1059/69 du conseil , du 28 mai 1969 , determinant le regime d ' echanges applicable a certaines marchandises resultant de la transformation de produits agricoles ( jo n l 141 , p . 1 ), ainsi que par le reglement n 1060/69 du conseil , de la meme date , fixant les quantites de produits de base considerees comme etant entrees dans la fabrication des marchandises relevant du reglement n 1059/69 ( jo n l 141 , p . 7 ).
—
[…] Certes, l'exonération du prélèvement ne valait pas pour l'importation de pâtes alimentaires, en raison du régime particulier applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, et en vertu duquel le prélèvement est fixé chaque fois pour une période de trois mois (cf. art. 5 et 6 du règlement no 1059/69 — JO L 141 du 12. 6. 1969).
—
[…] Ce n'est donc pas un produit «agricole» au sens de l'annexe II du traité; toutefois, il est soumis à l'embryon d'organisation commune de marché créé par le règlement du Conseil no 1059/69 du 28 mai 1969, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, pris sur la base de l'article 235 du traité, parce qu'il contient plus de 2 % de mannitol, lui-même fabriqué à partir du maïs.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET , NOTAMMENT , SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 7 ET SES ARTICLES 28 , 92 , 93 ET 94 , 111 ET SUIVANTS , 227 ET 235 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
TITRE I
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