Règlement (CEE) 1059/69 du 28 mai 1969Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil, du 28 mai 1969, déterminant le régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles |
Décisions • 13
—
[…] 41 le sorbitol est un produit qui fait l ' objet d ' une reglementation specifique au titre de l ' article 235 du traite . le regime d ' echanges applicable au sorbitol a ete fixe par le reglement n 1059/69 du conseil , du 28 mai 1969 , determinant le regime d ' echanges applicable a certaines marchandises resultant de la transformation de produits agricoles ( jo n l 141 , p . 1 ), ainsi que par le reglement n 1060/69 du conseil , de la meme date , fixant les quantites de produits de base considerees comme etant entrees dans la fabrication des marchandises relevant du reglement n 1059/69 ( jo n l 141 , p . 7 ).
—
[…] Certes, l'exonération du prélèvement ne valait pas pour l'importation de pâtes alimentaires, en raison du régime particulier applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, et en vertu duquel le prélèvement est fixé chaque fois pour une période de trois mois (cf. art. 5 et 6 du règlement no 1059/69 — JO L 141 du 12. 6. 1969). […]
—
[…] Le sorbitol est un produit issu du glucose, du dextrose ou du fructose, employé dans le domaine pharmaceutique et pour la préparation de la vitamine C. Il figure soit au chapitre 29 «produits chimiques organiques» (position 29.04 C), soit au chapitre 38 «produits divers des industries chimiques» (position 38.19 T). Ce n'est donc pas un produit «agricole» au sens de l'annexe II du traité; toutefois, il est soumis à l'embryon d'organisation commune de marché créé par le règlement du Conseil no 1059/69 du 28 mai 1969, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, pris sur la base de l'article 235 du traité, parce qu'il contient plus de 2 % de mannitol, lui-même fabriqué à partir du maïs.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET , NOTAMMENT , SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 7 ET SES ARTICLES 28 , 92 , 93 ET 94 , 111 ET SUIVANTS , 227 ET 235 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
TITRE I
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