Règlement (CE) 2614/95 du 9 novembre 1995Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2614/95 de la Commission, du 9 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2911/90 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés |
Décisions • 2
—
[…] 31 – Règlement de la Commission, du 9 octobre 1990, fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés (JO L 278, p. 35), tel que modifié notamment par le règlement (CE) n° 2614/95 de la Commission, du 9 novembre 1995 (JO L 268, p. 7).
—
[…] Le secteur des raisins secs 19 L'article 3 du règlement (CEE) n° 2911/90 de la Commission, du 9 octobre 1990, fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés (JO L 278, p. 35), tel que modifié par le règlement (CE) n° 2475/94 de la Commission, du 13 octobre 1994 (JO L 264, p. 6), et par le règlement (CE) n° 2614/95 de la Commission, du 9 novembre 1995 (JO L 268, p. 7, ci-après le «règlement n° 2911/90»), établit les informations et les données devant figurer dans les déclarations de culture.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2314/95 de la Commission (2), et notamment son article 6 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 5 février 2020, 422922
- XYZ
- Tribunal Judiciaire de Paris 18 janvier 2024, n° 23/00569
- Article 43 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- THE DIGITLABS
- Article 441-1 du Code pénal
- MAISON K (DEUIL-LA-BARRE, 804171270)
- Tribunal administratif de Nantes, 13 juillet 2022, n° 2207891
- Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 24 juin 2022, n° 20/01031
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 18 mars 2025, n° 24/17061
- Article 259 D du Code général des impôts
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 28 octobre 2016, n° 15/17694
- KOMO (FOUESNANT, 495046526)
- Tribunal administratif de Montreuil, 16 septembre 2024, n° 2403479
- Tribunal administratif de Rennes, 18 octobre 2023, n° 2303988
- Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé IDCC 1987
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 6, 18 mars 2025, n° 24/00014
- PJ TECH (VOLGELSHEIM, 752621029)
- TRANSLOCAUTO (DREUX, 305096026)
- SOCIETE AIR FRANCE (TREMBLAY EN FRANCE, 420495178)
- SOCIETE NOUVELLE OLIVER TWIST (BELIN-BELIET, 814203287)
- CABINET BERNARD PARINAUD (MEUDON, 495213977)
- Article 2274 du Code civil
- Tribunal de commerce de Perpignan, 6 mars 2018, n° 2016J00012
- PLEAM (PARIS 10, 832508501)
- Conseil de prud'hommes de Creil, 30 décembre 2022, n° 22/00084
- EDIAL (LONGWY, 837915925)