Règlement (CEE) 585/93 du 12 mars 1993 relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 585/93 de la Commission, du 12 mars 1993, relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Décisions • 2
—
[…] 13 Le règlement (CEE) n_ 585/93 de la Commission, du 12 mars 1993, relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 61, p. 26), a pour objet de promouvoir la réalisation de campagnes à caractère plus général en faveur de la consommation humaine de lait et de produits laitiers.
—
[…] 6 Les dépenses litigieuses de promotion du lait ont été engagées lors de deux campagnes, lancées respectivement en 1992 et en 1993 par application du règlement (CEE) n_ 465/92 de la Commission, du 27 février 1992, relatif à la réalisation d'actions de diffusion de connaissances sur la valeur fortifiante et nutritive du lait et des produits laitiers (5), et du règlement (CEE) n_ 585/93 de la Commission, du 12 mars 1993, relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers (6).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1374/92 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Tribunal de commerce d'Évreux, Audience de delibere, 29 octobre 2015, n° 2015L00487
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 8ème chambre, 8 avril 2025, n° 2315543
- EUROFINS HYDROLOGIE SUD
- Article 220 du règlement 1308/2013
- S.L.C.M.
- SND PROTECT (ANICHE, 901743633)
- CGX (BOLLENE, 820664027)
- AGRO DEVELOPPEMENT (GUJAN-MESTRAS, 537450660)
- CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE (COLOMBES, 789791464)
- Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 2, 20 décembre 2024, n° 23/03306
- COMPTE ISOLATION (ISSOIRE, 353198781)
- Article R143-2 du Code rural et de la pêche maritime
- Article 261 C du Code général des impôts
- MAISONS ET TRADITION (OULLINS-PIERRE-BENITE, 312756455)
- Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 3 avril 2025, n° 22/04455
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 juillet 2005, 03-18.490, Publié au bulletin
- 4M PROTECTION INCENDIE (LES ULIS, 887801074)
- Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 4 mai 2021, n° 20/00047
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 9 janvier 2023, n° 21/03117
- FINISH LINE (PARIS 16, 352051866)
- Tribunal administratif de Versailles, 7éme chambre, 6 mars 2025, n° 2305903
- Article R2124-17 du Code général de la propriété des personnes publiques
- IMMOFACILE (GUIPAVAS, 478601826)