Règlement (UE) 1025/2010 du 12 novembre 2010
Règlement (UE) 1025/2010 du 12 novembre 2010
Version3 décembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1025/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kalix Löjrom (AOP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- GLOBAL GROUP (BIGUGLIA, 849413000)
- Tribunal administratif de Nantes, 16 janvier 2025, n° 2500476
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 1re section, 9 janvier 2025, n° 24/03020
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 5 avril 2018, n° 15/10224
- CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 14 mars 2025, 23MA03110, Inédit au recueil Lebon
- Article 6 - Règlement 1005/2008
- Tribunal Judiciaire de Nantes, 1re chambre, 12 septembre 2024, n° 23/01088
- Article 9 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Article L411-1 du Code des procédures civiles d'exécution
- CAA de NANTES, 5ème chambre, 6 octobre 2020, 19NT03321, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Poitiers, 3ème chambre, 24 décembre 2014, n° 13/03934
- Tribunal administratif de Nîmes, Reconduites à la frontière, 15 mai 2024, n° 2401789
- Cour d'appel de Dijon, 9 juin 2016, n° 15/02017
- Tribunal Judiciaire de Draguignan, Contentieux presidence, 12 février 2025, n° 24/07637
- DBD ART CO (PARIS 3, 539750513)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux general, 10 septembre 2024, n° 23/03933
- Tribunal Judiciaire de Hazebrouck, 2 mars 2023, n° 11-22-281
- GIRARD AGEDISS (ESSARTS EN BOCAGE, 522693209)
- LES PISCINES DE ROMAIN EUROPE (VILLENEUVE-LES-BEZIERS, 895193704)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 4 mars 2021, n° 20/07032
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, n° 02/15425