Règlement délégué (UE) 253/2013 du 15 janvier 2013 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n ° 692/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les adaptations effectuées après la révision de la Classification internationale type de l’éducation (CITE) pour ce qui est des variables et des ventilations à transmettre
Règlement délégué (UE) 253/2013 du 15 janvier 2013 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n ° 692/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les adaptations effectuées après la révision de la Classification internationale type de l’éducation (CITE) pour ce qui est des variables et des ventilations à transmettre
Version10 avril 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2013 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 253/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n ° 692/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les adaptations effectuées après la révision de la Classification internationale type de l’éducation (CITE) pour ce qui est des variables et des ventilations à transmettre Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 10 avril 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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