Règlement (UE) 1/2010 du 4 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1/2010 de la Commission du 4 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Décision • 1
—
[…] Dû par JM2A Dû par Cabinet A à Cabinet A à JM2A Prix de cession provisoire 310.000 € Garantie de CA (235.743 €) – - 74.257 € Règlement 1/2010 – 20.000 € Règlement 3/2010 – - 155.000 € Honoraires Cabinet A rétrocédés à 74.418 € JM2A Honoraires 2009 Cabinet A encaissés 360 € par JM2A Factures JM2A remboursement matériel 7.083 € non cédé – Sous totaux 61.303 € -. -- 81.501 € Solde dû . L . – 20.198 € Facture JM2A bilans 2009 (230 h) 27.508 € – Totaux – | 61.303 € – |- 109.009 € Wf… çv… flfi….;[…] , . – ee _ Solde dû Ê 47.706 €
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e sec, 16 septembre 2016
- Article D334-28 du Code de l'éducation
- CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE (MARSEILLE 9, 782885735)
- COMEXPOSIUM (COURBEVOIE, 316780519)
- Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, 7 juin 2023, n° 23/00054
- Tribunal administratif de Rennes, 6 octobre 2023, n° 2305124
- SKM TRANSPORTS (838251668)
- CLINIQUE DE L ESTREE (STAINS, 562071589)
- LE TERROIR (PARIS 17, 562024893)
- Tribunal Judiciaire de Tours, Jex saisie immobiliere, 8 octobre 2024, n° 24/00027
- Article 1857 du Code civil
- Cour d'appel de Pau, 29 mai 2015, n° 15/02206
- Tribunal administratif de Nantes, 18 avril 2025, n° 2416222
- ALINEA CONSTRUCTION (MONDEVILLE, 892345331)
- Tribunal de commerce de Lyon, 26 juin 2018, n° 2018J00910
- Tribunal administratif de Montreuil, 24 mars 2025, n° 2502375
- Tribunal administratif d'Orléans, 1ère chambre, 25 mars 2025, n° 2401172
- SAS INFINITY COSMETICS (NANTES, 508947736)
- Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 10 mai 2011, n° 4803
- AVIELEC (MIRAMAS, 313389595)
- Tribunal administratif de Rennes, 26 septembre 2023, n° 2304847
- Cour d'appel de Lyon, 19 mai 2016, n° 13/05535
- GMF RECOUVREMENT (LEVALLOIS-PERRET, 337949010)