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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 26 juin 2018, n° 2018J00910 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2018J00910 |
Sur les parties
| Parties : | la société DUCREUX SAS c/ la société PAIN DES CELESTINS SARL |
|---|
Texte intégral
2018J00910 – 1817700041/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
26/06/2018 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d’opposition à ordonnance d’injonction de payer en date du 23 mai 2018
La cause a été entendue à l’audience du 26 juin 2018 à laquelle siégeaient : – Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, – Monsieur Jean-Luc COHEN, Juge, – Monsieur Jean-Baptiste MONIN, Juge, assistés de : – Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – la société DUCREUX SAS 2018J910 PARC D’ACTIVITÉS DE CLAPELOUP 69280 SAINTE-CONSORCE DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame X Y -
ET – la société PAIN DES CELESTINS SARL 8 Quai des Célestins […] À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par dirigeant de droit
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 78,15 € HT, 15,63 € TVA, 93,78 € TTC
2018J00910 – 1817700041/2
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 2 pages
Minute de la décision signée par Eric BALDACCHINO, Président, et Pierre BELAVAL, Greffier
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