Règlement (Euratom, CECA, CEE) 2258/90 du 27 juillet 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2258/90 du Conseil du 27 juillet 1990 rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3728/89 (2), et notamment les articles 63, 64, 65 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,
vu la décision 81/1061/Euratom, CECA, CEE du Conseil, du 15 décembre 1981, portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (3), modifiée en dernier lieu par la décision 87/530/Euratom, CECA, CEE (4),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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