Règlement (CEE) 125/93 du 18 janvier 1993
Règlement (CEE) 125/93 du 18 janvier 1993Abrogé
Version27 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 125/93 du Conseil, du 18 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° T-476/93, Ordonnance du Tribunal, Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles et Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles…
—
[…] ayant pour objet l' annulation du règlement (CEE) n 125/93 du Conseil du 18 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (JO L 18, p. 1),
2. CJCE, n° C-34/92, Conclusions de l'avocat général de la Cour, GruSa Fleisch GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 2 mars 1993
—
[…] (3) – JO 1968, L 148, p. 24. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 125/93 du Conseil, du 18 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, JO 1993, L 18, p. 1.
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Version du 27 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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