Règlement (UE) 2024/2739 du 17 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le germon de la Méditerranée dans la mer Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne
Règlement (UE) 2024/2739 du 17 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le germon de la Méditerranée dans la mer Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de l’EspagneAbrogé
Version23 octobre 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2739 de la Commission du 17 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour le germon de la Méditerranée dans la mer Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne |
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Version du 23 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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