Rectificatif au règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) no 715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz («Journal officiel de l’Union européenne» L 173 du 30 juin 2022)
Rectificatif au règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) no 715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz («Journal officiel de l’Union européenne» L 173 du 30 juin 2022)
Version22 septembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) no 715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz («Journal officiel de l’Union européenne» L 173 du 30 juin 2022) |
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